J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678

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Arrêté du 8 mars 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX9903461A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 8 mars 1999, pris en application notamment des articles R. 91 (1o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 27 février 1998, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Lalanne (Claude), né le 13 novembre 1930 à Saint-Sever (Landes). Médaillé militaire du 31 décembre 1966 en qualité d'adjudant d'infanterie métropolitaine.